Rénovation de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau
tracé ou en lieu et place de l'existant,
- Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts,
regard de sectionnement,...
- Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux
incendie...
- Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment.
- Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client
- Franchissements de cours d'eau et voiries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Numéro de référence: 2023060089
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence : - Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau tracé ou en lieu et place de l'existant, - Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts, regard de sectionnement,... - Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux incendie... - Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment. - Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client - Franchissements de cours d'eau et voiries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
URL pour la participation: https://canaldeprovence.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564523
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. le montant minimum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau

tracé ou en lieu et place de l'existant,

- Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts,

regard de sectionnement,...

- Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux

incendie...

- Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment.

- Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client

- Franchissements de cours d'eau et voiries

Intitulé du lot: Lot n°1 Rénovation des réseaux Scp hors Amci (Amiante-Ciment)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp hors Amci
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires:

le montant minimum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°2 Rénovation des réseaux Scp Amci (Amiante-Ciment)
Numéro du lot: 2
Brève description: La présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp Amci
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.

le montant maximum annuel est de 1 500 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 2 000 000,00 EUR HT /an

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du

candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des qualifications Fntp ou équivalents demandés :

- 1141 Ouvrages en maçonnerie

- 2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain

- 5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

- 513 Remplacement limité de canalisations sous pression

liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

cette liste devra concerner des opérations similaires : réseaux d'eau sous pression d'au moins 3 kms Dn 100 à 300

pour le lot 2 seulement, certification/habilitation sous-section 3 (encadrement et opérateur) selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification peut être portée par un sous-traitant, qui devra impérativement être déclaré dès la candidature (Dc4 à fournir)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Tholonet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet CS 70064 F
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com

Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 7 au maximum pour le

lot 1 - 5 au maximum pour le lot 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses

prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les

modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 180-564523 (2023-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux d'irrigation (1)

Travaux de construction de canalisations d'irrigation (1)