Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau
tracé ou en lieu et place de l'existant,
- Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts,
regard de sectionnement,...
- Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux
incendie...
- Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment.
- Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client
- Franchissements de cours d'eau et voiries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://canaldeprovence.com🌏 Communication
URL des documents: https://canaldeprovence.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet CS 70064 F
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://canaldeprovence.com🌏 Communication
URL de participation: https://canaldeprovence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence
2023060089”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
-...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la rénovation de réseaux De 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression dans le domaine public ou privé d ans un nouveau
tracé ou en lieu et place de l'existant,
- Rénovation d'équipements hydromécanique (pose et dépose) : vidange, équipements de points hauts,
regard de sectionnement,...
- Rénovation de points de livraison (pose et dépose) : postes enterrés, bornes d'irrigation, poteaux
incendie...
- Dépose de canalisations existantes en lieu et place des nouvelles ou indépendamment.
- Désenclavement des postes et raccordement à l'aval du poste sur le réseau privé du client
- Franchissements de cours d'eau et voiries
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Rénovation des réseaux Scp hors Amci (Amiante-Ciment)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Le présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp hors Amci
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat”
Informations complémentaires:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4...”
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.
le montant minimum annuel est de 1 000 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 5 000 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Rénovation des réseaux Scp Amci (Amiante-Ciment)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La présent lot porte sur la rénovation des réseaux Scp Amci
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2,...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.
le montant maximum annuel est de 1 500 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 2 000 000,00 EUR HT /an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des qualifications Fntp ou équivalents demandés :
- 1141 Ouvrages en maçonnerie
- 2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain
- 5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
- 513 Remplacement limité de canalisations sous pression
liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
cette liste devra concerner des opérations similaires : réseaux d'eau sous pression d'au moins 3 kms Dn 100 à 300
pour le lot 2 seulement, certification/habilitation sous-section 3 (encadrement et opérateur) selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification peut être portée par un sous-traitant, qui devra impérativement être déclaré dès la candidature (Dc4 à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 7 au maximum pour le
lot 1 - 5 au maximum pour le lot 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses
prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les
modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 180-564523 (2023-09-14)