Le marché se décompose de la manière suivante : Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outil Tranche Optionnelle : Maintenance et licences (Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : Minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DE L'OUTIL DE GESTION DOMANIALE DE L'AMP
23I0300000”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“Le marché se décompose de la manière suivante : Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le...”
Brève description
Le marché se décompose de la manière suivante : Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outil Tranche Optionnelle : Maintenance et licences (Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : Minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HT)
Le marché se décompose de la manière suivante :Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outilTranche Optionnelle : Maintenance et licences (Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : Minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HT)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Concernant la tranche optionnelle, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Concernant la tranche optionnelle, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Soit une durée de 10 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte une option facultative : Gestion des compteurs et de la facturation des fluides (eau/électricité)Tranche optionnelle : Maintenance et licencesDate prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle : Au plus tard à la fin de la phase de garantie de la tranche ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Afficher plus Conditions de participation
Chiffres d'affaires minimal exigé : 800 000 euro(s) HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2034.
“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : Janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.