renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais - déconstruction des matériels roulants
réalisation de prestations de déconstruction et valorisation des matériels roulants du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais -...”
Titre
renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais - déconstruction des matériels roulants
71230102
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Produits/services: Démolition de matériel roulant📦
Brève description:
“réalisation de prestations de déconstruction et valorisation des matériels roulants du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du...”
Brève description
réalisation de prestations de déconstruction et valorisation des matériels roulants du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“le présent marché porte sur :- un parc complet de 35 rames Mpm76 composées chacune de 4 voitures soit un total de 140 voitures ;- une rame Mpm76 accidentée...”
Description du marché
le présent marché porte sur :- un parc complet de 35 rames Mpm76 composées chacune de 4 voitures soit un total de 140 voitures ;- une rame Mpm76 accidentée composée de 4 voitures non équipées de bogies et posée sur lorries ;- toutes les pièces détachées du Mpm76 ;- tous les outillages spécifiques du Mpm76La description précise du besoin figure dans les Pièces techniques du DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 001 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 millions d'euros pendant les...”
les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 millions d'euros pendant les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales prestations et des principaux services en adéquation avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certification professionnelle (titre de niveau 5 - formacode 42103) exigée par les dispositions spécifiques aux activités de repérage et retrait d'amiante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certification professionnelle (titre de niveau 5 - formacode 42103) exigée par les dispositions spécifiques aux activités de repérage et retrait d'amiante imposées :opar le code du travail français (art. R4412-129 et suivants),opar les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 (relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis).Les candidats fourniront, en complément des certifications professionnelles, l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) pour les lieux de réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation de la conduite des manoeuvres sur site RTM, de la manutention et du transport : 20% * Sous-Critère 2 : Pertinence technique de déconstruction : 50%* Sous-Critère 3 : Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter le planning : 30%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. *Sous-Critère 1 : Méthodes de valorisation et % de valorisation assuré par le Titulaire par type de voiture : 100% ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée seraeffectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'estimation est de 177 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et de 5 824 080 euro(s) HT pour la partie unitaire.------------------------------------l'estimation ne prend pas en compte la valorisation du prix des matériaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-424154 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 139-440156 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 6 001 080 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 5 919 720 euros
Source: OJS 2023/S 189-591596 (2023-09-27)