Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
CCAS DE MONDONVILLE
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de confection, conditionnement et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CRM
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Chez chaque bénéficiaire
Code postal: 31700
Ville: Mondonville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de mondonville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Avenue De La Republique
Code postal: 31700
Commune postale: Mondonville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Baraqué Onno Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561063591 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41649 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284422 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de confection, conditionnement et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-41649
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Chez chaque bénéficiaire
Code postal: 31700
Ville: Mondonville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de mondonville
Numéro d'enregistrement national:
3984
Adresse postale: 15 Avenue De La Republique
Code postal: 31700
Commune postale: Mondonville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Baraqué Onno Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561063591 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41649 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
79F8561C-DE58-4906-D2B6EF907E069EA6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284422 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 284422-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b813e5e5-3630-478a-953f-8b2ae7aa284f-01
Source: OJS 2026/S 082-291797 (2026-04-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 284422-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
09C02270-9A6C-CA46-BE7B75A45ADE6C89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
09C02282-E877-4D67-A51066F07340DDFB
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: b813e5e5-3630-478a-953f-8b2ae7aa284f-01
Source: OJS 2026/S 082-291797 (2026-04-27)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 548 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 548 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Crm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Artisans
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 116-420033 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-41649
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 548 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Ccas-2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Titre: Renouvellement des contrats de confection, conditionnement et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 548 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Crm
Numéro d'enregistrement national:
41649-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Artisans
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5907BA1A-EF46-92A6-E6D7004003BD5CC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5907BA2B-CD2E-4696-DB8E4AD6E388C392
Source: OJS 2026/S 116-420033 (2026-06-17)
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