Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux
Numéro de référence: CNSO_DAF2026_001_007_ANS
Brève description: Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: CNSO_DAF2026_001_007_ANS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNSO Orléans
Numéro d'enregistrement national: 15000079200013
Adresse postale: 75 rue du parc
Code postal: 45052
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric ARENAS
Courrier électronique: frederic1.arenas@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238652386 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044029?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044029?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 145-528609 (2026-07-29)