renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots - elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2023-0356
Brève description:
“renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots - elles comprennent...”
Brève description
renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots - elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432272
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)”
Source: OJS 2023/S 135-432272 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: RENFORCEMENT DE CHAUSSEES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET ECONOMIQUE DE LIAISON - TECHNIQUES TRADITIONNELLES - 3 LOTS
Brève description:
“Elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches
du Rhône des arrondissements d'Aix en Provence, d'Arles,...”
Brève description
Elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches
du Rhône des arrondissements d'Aix en Provence, d'Arles, et de Marseille Etang de Berre.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 55211340.05 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Aix-en-Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) H.T.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arrondissement de Marseille Etang de Berre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT3
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE
Etablissement d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 32933888301359
Commune postale: Istres cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas13istres@colas.com📧
Téléphone: 0442411730📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Societe aixoise de travaux et reseaux (satr)
Numéro d'enregistrement national: 38194709200031
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: contact@satr.eu📧
Téléphone: 0442397745📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement3.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'Achat Public - SAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 046-134714 (2024-03-04)