renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

renforcement de chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison - techniques traditionnelles - 3 lots - elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2023-0356
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510821&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432272
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 882 400 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement d'aix en Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: aix en provence
Valeur estimée hors TVA: 16 960 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description: arles
Intitulé du lot: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: ameb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) formulaire en vigueur au 1.04.2019ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents donneront lieu à une remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre selon les critères énoncés dans le Ccap.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432272 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RENFORCEMENT DE CHAUSSEES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET ECONOMIQUE DE LIAISON - TECHNIQUES TRADITIONNELLES - 3 LOTS
Brève description:

Elles comprennent l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'Aix en Provence, d'Arles, et de Marseille Etang de Berre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 55211340.05 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 16 960 880 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) H.T.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description du marché: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Arrondissement d'Arles
Description du marché: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT3
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre COLAS ISTRES LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas istres
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 32933888301359
Commune postale: Istres cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas13istres@colas.com 📧
Téléphone: 0442411730 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Offre SATR LOT3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satr
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de travaux et reseaux (satr)
Numéro d'enregistrement national: 38194709200031
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: contact@satr.eu 📧
Téléphone: 0442397745 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA PACA MARSEILLE LOT3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA PACA Agence de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 30719101500428
Commune postale: Marseille cedex 11
Courrier électronique: marseille@eurovia.com 📧
Téléphone: 0491181030 📞
Identifiant de l’offre: Offre SPIE LOT3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 30269887300064
Commune postale: Meyreuil
Courrier électronique: aix.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0442583768 📞
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ETS PROVENCE LOT3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage ets provence
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement Provence
Numéro d'enregistrement national: 39876221100405
Commune postale: Vitrolles Cedex
Courrier électronique: nathalie.pageot@eiffage.com 📧
Téléphone: 0442023400 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre COLAS ISTRES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre BRAJA LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Braja-vesigne
Nom et adresse du contractant
Nom: Braja-vesigne
Numéro d'enregistrement national: 31975582300147
Commune postale: Orange cedex
Courrier électronique: contact@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: 0490343442 📞
Identifiant de l’offre: Offre Groupement LOT2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EUROVIA LR EUROVIA PACA
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 42861352500065
Commune postale: Montfavet
Courrier électronique: avignon@eurovia.com 📧
Téléphone: 0490841905 📞
Nom: Eurovia paca port de bouc
Numéro d'enregistrement national: 30719101500113
Commune postale: Port-de-Bouc
Courrier électronique: port-de-bouc@eurovia.com 📧
Téléphone: 0442062565 📞
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE VAUCLUSE AGENCE CAVAILLON LOT2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage vaucluse
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement Alpes Vaucluse Agence de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: 39876221100025
Commune postale: Cavaillon cedex
Courrier électronique: letitia.carmine@eiffage.com 📧
Téléphone: 0490064646 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: offre SATR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre SPIE LOT 1
Offre EUROVIA AIX EN PROVENCE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia aix en provence
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA PACA Agence d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 30719101500063
Commune postale: Aix-en-Provence
Courrier électronique: aix@eurovia.com 📧
Téléphone: 0442244439 📞
Identifiant de l’offre: Offre COLAS GARDANNE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas gardanne
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Agence de Gardanne
Numéro d'enregistrement national: 32933888304189
Commune postale: Gardanne Cedex
Courrier électronique: colas13gardanne@colas.com 📧
Téléphone: 0442151212 📞
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ETS PROVENCE LOT 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement3.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'Achat Public - SAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 046-134714 (2024-03-04)

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