Remplacement Pont de la Station de Pompage 0DMH804PR du CNPE de PALUEL

EDF SA

L'avis de marché précédemment publié sous la référence 2023/S 145-464089 ainsi que de son avis rectificatif 2023/S 149-472416 sont annulés pour raison de modification de périmètre. Ce nouvel avis de marché est publié en vue de la contractualisation d'un marché pour l'étude, la conception, la fabrication ou l'approvisionnement et l'installation, mise en service d’un pont portique et sa structure au CNPE de Paluel. Le marché comprend aussi la dépose, le démantèlement de l’ancien pont portique ainsi que le Maintien en condition opérationnelle du nouveau pont. Il est précisé que le terme « pont portique », fait référence à un pont simple bec actuel équipé de 2 chariots (10T/65T), dédié à la manutention de divers colis lors des opérations de maintenance en station de pompage bord de mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines et d'équipements à usage général › Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: DAG DOAP Sud EST - 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.fortune@edf.fr 📧
Téléphone: +33 637656491 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588941
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Photo du pont concerné jointe dans l'appel à candidatures référence AVIS005725 publié sur https://pha2.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour l'étude, la conception, la fabrication ou l'approvisionnement et l'installation, mise en service d’un pont portique et sa structure au CNPE de Paluel. Le marché comprend aussi la dépose et le démantèlement de l’ancien pont portique ainsi que le Maintien en condition opérationnelle du nouveau pont. Il est précisé que le terme « pont portique », fait référence à un pont simple bec actuel équipé de 2 chariots (10T/65T), dédié à la manutention de divers colis lors des opérations de maintenance en station de pompage bord de mer.

La solution de base proposera deux chariots avec unité de levage identiques, fonctionnant en tandem/jumelé lors des opérations de levage à 65T. Les hypothèses de charge utile restent les mêmes que pour l’option arrière-bec (en cas de levée de l'option).

Zone Avant bec : CMU 15T / vitesse levage GV élevée

Zone Intermédiaire entre jambages : CMU 10T / vitesse levage GV-PV élevée ou 65T / vitesse levage GV réduite

Zone arrière-bec (en cas de levée de l'option technique) : CMU 5T / vitesse levage GV-PV élevée

Une option de substitution sera également à proposer ainsi qu'une option technique (cf II.2.11).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

- Option de substitution (qui se substituera à la solution de base dans le cas où elle est retenue par l'Entreprise) :

Etude, conception, fabrication ou approvisionnement et l'installation, mise en service d’un pont portique et sa structure au CNPE de Paluel. La structure à proposer comportera un chariot de levage permettant d'assurer le levage de charges de 15 à 65 Tonnes tout en adaptant les vitesses en fonction de la charge levée.

- Option Technique : Prolongation du portique côté "Terre" du bâtiment d'environ 19 mètres.

Cette prolongation a pour but de suppléer le pont 0DMH805PR en permettant l’introduction des matériels <5T par les trémies coté voirie.

Zone Avant bec : CMU 15T / vitesse levage GV élevée

Zone Intermédiaire entre jambages : CMU 10T / vitesse levage GV-PV élevée ou 65T / vitesse levage GV réduite

Zone arrière-bec : CMU 5T / vitesse levage GV-PV élevée

- Option technique : Gestion du chantier sous le décret 94

- Options de durée : 2 options de Prolongation du MCO de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

Photo du pont concerné jointe dans l'appel à candidatures référence AVIS005725 publié sur https://pha2.edf.com

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 M€ sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser ce type d'opération. Pour ce faire, il devra fournir des références de marchés ou des Rapports de Fin d'Intervention pour des opérations similaires sur des sites industriels sur les 5 dernières années

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :

• Le client et son appréciation de l'intervention,

• Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

• L’objet du marché, nom de l'installation

• Les caractéristiques principales.

Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché

- Certification Sécurité (MASE, ISO45001,…) : Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Le candidats doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: M. FORTUNE Thibault - 5 place Antoinette Fouque 69007 LYON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à l'appel à candidatures référence AVIS005725.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 188-588941 (2023-09-26)

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