remplacement (fourniture et pose) des membranes de la station d'épuration de Saint Laurent du Var

eau D'Azur

l'Objet de ce marché est de procéder à la fourniture et au remplacement par tranche de 2 paires de trains de membranes (4 au total).La station d'épuration implantée à Saint Laurent du Var sur la rive droite de l'embouchure du Var a été réhabilitée entre 2009 et 2013.Cette station fonctionne sur le principe des boues activées faible charge associé à une filtration membranaire.Les 6 trains de membranes composant le dispositif de traitement ont été installés durant ces travaux de réhabilitation entre 2009 et 2013 et arrivent aujourd'hui en fin de vie. Pour assurer un traitement conforme des effluents dans les conditions de traitement garantie nominal, le remplacement d'une partie de ces trains est nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982442 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-516888
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la durée maximale du marché est de 31 mois maximum (telle que définie dans le Ccap), décomposée comme il suit : - tranche ferme : 21 mois maximum- tranche optionnelle : 21 mois maximumles délais d'exécution de chacune des tranches sont définis dans le CCAP. La tranche optionnelle peut être affermie dans les 10 mois suivant la notification du marché, dans les conditions décrites au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches : -Une tranche ferme comprenant le remplacement (fourniture et pose) des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP ;-Une tranche optionnelle comprenant : le remplacement (fourniture et pose) de 2 trains de membranes supplémentaires. Les deux trains de membranes seront à définir si la tranche est affermie

Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme: Fourniture de pose des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP. - tranche optionnelle : Fourniture et pose de 2 trains de membranes supplémentaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de St Laurent du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale.- Assurance - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures (y compris installation) similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) : les candidats doivent présenter des références relatives à la fourniture et à la pose d'équipement de stations d'épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront pouvoir justifier de deux références minimum relatives à la fourniture et à la pose d'équipement de stations d'épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes au cours des 3 derniers exercices disponibles

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures respectant la condition minimum sont analysées et sélectionnées en fonction de la complétude des documents et informations listés ci-dessus. Les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.La forme du groupement doit rester inchangée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.Les modalités de la visite obligatoire seront détaillées au lancement de la phase offre.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 164-516888 (2023-08-23)

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