l'Objet de ce marché est de procéder à la fourniture et au remplacement par tranche de 2 paires de trains de membranes (4 au total).La station d'épuration implantée à Saint Laurent du Var sur la rive droite de l'embouchure du Var a été réhabilitée entre 2009 et 2013.Cette station fonctionne sur le principe des boues activées faible charge associé à une filtration membranaire.Les 6 trains de membranes composant le dispositif de traitement ont été installés durant ces travaux de réhabilitation entre 2009 et 2013 et arrivent aujourd'hui en fin de vie. Pour assurer un traitement conforme des effluents dans les conditions de traitement garantie nominal, le remplacement d'une partie de ces trains est nécessaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement (fourniture et pose) des membranes de la station d'épuration de Saint Laurent du Var”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“l'Objet de ce marché est de procéder à la fourniture et au remplacement par tranche de 2 paires de trains de membranes (4 au total).La station d'épuration...”
Brève description
l'Objet de ce marché est de procéder à la fourniture et au remplacement par tranche de 2 paires de trains de membranes (4 au total).La station d'épuration implantée à Saint Laurent du Var sur la rive droite de l'embouchure du Var a été réhabilitée entre 2009 et 2013.Cette station fonctionne sur le principe des boues activées faible charge associé à une filtration membranaire.Les 6 trains de membranes composant le dispositif de traitement ont été installés durant ces travaux de réhabilitation entre 2009 et 2013 et arrivent aujourd'hui en fin de vie. Pour assurer un traitement conforme des effluents dans les conditions de traitement garantie nominal, le remplacement d'une partie de ces trains est nécessaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de St Laurent du Var
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches : -Une tranche ferme comprenant le remplacement (fourniture et pose) des trains de membranes no4...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches : -Une tranche ferme comprenant le remplacement (fourniture et pose) des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP ;-Une tranche optionnelle comprenant : le remplacement (fourniture et pose) de 2 trains de membranes supplémentaires. Les deux trains de membranes seront à définir si la tranche est affermie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme:...”
Description des options
les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme: Fourniture de pose des trains de membranes no4 et 6 identifiés sur le plan fourni au CCTP. - tranche optionnelle : Fourniture et pose de 2 trains de membranes supplémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée maximale du marché est de 31 mois maximum (telle que définie dans le Ccap), décomposée comme il suit : - tranche ferme : 21 mois maximum- tranche...”
Informations complémentaires
la durée maximale du marché est de 31 mois maximum (telle que définie dans le Ccap), décomposée comme il suit : - tranche ferme : 21 mois maximum- tranche optionnelle : 21 mois maximumles délais d'exécution de chacune des tranches sont définis dans le CCAP. La tranche optionnelle peut être affermie dans les 10 mois suivant la notification du marché, dans les conditions décrites au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS - extrait KBIS ou équivalent- pouvoirs - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant du contrat (tranche ferme et tranche optionnelle) sur la durée totale.- Assurance - attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures (y compris installation) similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures (y compris installation) similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) : les candidats doivent présenter des références relatives à la fourniture et à la pose d'équipement de stations d'épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront pouvoir justifier de deux références minimum relatives à la fourniture et à la pose d'équipement de stations d'épuration de capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront pouvoir justifier de deux références minimum relatives à la fourniture et à la pose d'équipement de stations d'épuration de capacité équivalente (15000m3 - 50000m3/jour) avec un système de membranes au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures respectant la condition minimum sont analysées et sélectionnées en fonction de la complétude des documents et informations listés...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures respectant la condition minimum sont analysées et sélectionnées en fonction de la complétude des documents et informations listés ci-dessus. Les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées
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Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de contrat à un groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.La forme du groupement doit rester inchangée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au règlement de consultation - phase candidature ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.Les modalités de la visite obligatoire seront détaillées au lancement de la phase offre.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 164-516888 (2023-08-23)