La présente consultation porte sur le remplacement des menuiseries extérieures dans deux ensembles immobiliers appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Les travaux seront réalisés en site occupé, nécessitant une organisation adaptée, une coordination étroite avec les locataires et le maintien des conditions de sécurité et de confort durant toute la durée du chantier. La visite des sites est obligatoire pour la remise d'une offre. Des diagnostics de repérage amiante avant travaux sont joints au dossier de consultation. Les entreprises devront, le cas échéant, disposer des habilitations et compétences requises pour les interventions en sous-section 4 conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux sont divisés en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Avis de marché (2026-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures
Numéro de référence: 2026GEGR0037
Brève description:
La présente consultation porte sur le remplacement des menuiseries extérieures dans deux ensembles immobiliers appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Les travaux seront réalisés en site occupé, nécessitant une organisation adaptée, une coordination étroite avec les locataires et le maintien des conditions de sécurité et de confort durant toute la durée du chantier. La visite des sites est obligatoire pour la remise d'une offre. Des diagnostics de repérage amiante avant travaux sont joints au dossier de consultation. Les entreprises devront, le cas échéant, disposer des habilitations et compétences requises pour les interventions en sous-section 4 conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux sont divisés en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
La présente consultation porte sur le remplacement des menuiseries extérieures dans deux ensembles immobiliers appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Les travaux seront réalisés en site occupé, nécessitant une organisation adaptée, une coordination étroite avec les locataires et le maintien des conditions de sécurité et de confort durant toute la durée du chantier. La visite des sites est obligatoire pour la remise d'une offre. Des diagnostics de repérage amiante avant travaux sont joints au dossier de consultation. Les entreprises devront, le cas échéant, disposer des habilitations et compétences requises pour les interventions en sous-section 4 conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux sont divisés en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Menuiseries extérieures PVC à SOULTZ, 13 rue de l'Etang
Description du marché:
Les travaux consistent principalement en la dépose des menuiseries existantes bois et aluminium et leur remplacement par des menuiseries PVC performantes, conformes aux exigences thermiques, acoustiques et d'accessibilité PMR
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 13 rue de l'Etang
Code postal: 68315
Ville: Soultz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin
🏙️
Durée de l'accord: 8 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries extérieures bois à GUEBWILLER, 10 rue de la Commanderie
Description du marché:
Les travaux comprennent le remplacement des menuiseries extérieures existantes par des menuiseries bois peintes, dans le respect des prescriptions architecturales du bâtiment et des exigences d'accessibilité PMR
Adresse postale: 10 rue de la Commanderie
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 9DA61CC2-B4D8-9A23-5F1671A3CCCC8C9B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556720 (2026-08-07)