REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE
Numéro de référence: 26148
Brève description:
La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 26148
Description du marché:
La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d’eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée maximum des travaux est de 2 mois hors période de préparation. Conformément aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG travaux il est prévu une période de préparation de 2 mois. Soit un délai global de 4 mois à compter de la notification du contrat. Délai pour la remise des BDSI : 2 mois à compter de la date d’enlèvement
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Produits/services supplémentaires: Appareils de production d'eau chaude 📦
Adresse postale: Résidence Saint Pierre situé chemin de Garibondy au Cannet
Code postal: 06110
Ville: Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, - paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Prix forfaitaires actualisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5% - Garanties : de parfait achèvement/ de bon fonctionnement / fournisseur, constructeur Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-786210 (2026-11-10)
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Région:
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