relance Suite à Infructueux-Prestations de maintenance et carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires du Département Du Var-3 Lots (lots 4,5 et 7)
la consultation fait suite à une précédente comportant 8 lots (réf. Ac23dim001). Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux sont relancés par l'acheteur. Les prestations concernent :- lots 4 et 5 : la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Draguignan.- lot 7 : la maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, ect?.) des véhicules légers et utilitaires du Département du Var. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Toulon.L'Inventaire des matériels par lot figure en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article Iv.1 du Ccp commun aux lots 4 et 5, et du Ccp propre au lot 7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Suite à Infructueux-Prestations de maintenance et carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires du Département Du Var-3 Lots (lots 4,5 et...”
Titre
relance Suite à Infructueux-Prestations de maintenance et carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires du Département Du Var-3 Lots (lots 4,5 et 7)
Ac23dim007
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“la consultation fait suite à une précédente comportant 8 lots (réf. Ac23dim001). Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux sont relancés par...”
Brève description
la consultation fait suite à une précédente comportant 8 lots (réf. Ac23dim001). Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux sont relancés par l'acheteur. Les prestations concernent :- lots 4 et 5 : la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Draguignan.- lot 7 : la maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, ect?.) des véhicules légers et utilitaires du Département du Var. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Toulon.L'Inventaire des matériels par lot figure en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article Iv.1 du Ccp commun aux lots 4 et 5, et du Ccp propre au lot 7
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“lot no4 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Draguignan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 510 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9....”
Description des options
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de la consultation.Marché similaire possible
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Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 104 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 104 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot - secteur de Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot - secteur de Draguignan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 292 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 66 600...”
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 66 600 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - secteur de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - secteur de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 579 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du Rc.Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 27 points:pour les lots 4 et 5:sous-critère no1: Délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 pointssous-critère no2: Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations- noté sur 11 pointssous-critère no3: Les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations pour les intervenants sur nos prestations- noté sur 11 pointspour le lot 7:sous-critère no1: Délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 pointsous-critère no2: Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations - noté sur 11 pointssous-critère no3: Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre - noté sur 11 pointspour tous les lots :Le critère valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 3 points.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 095-295341 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146793.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230937
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Draguignan”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diag Auto
Adresse postale: bd Caussemille
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51874.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230939
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot - secteur de Draguignan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94919.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - secteur de Toulon” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2023/S 203-634319 (2023-10-17)