Avis de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:
“rd989 - vIPP sur la Meuse à Monthermé Réalisation d'investigations et d'études en vue du diagnostic de l'ouvrage” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743615
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2023/S 237-743615 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance - rd989 - vIPP sur la Meuse à Monthermé Réalisation d'investigations et d'études en vue du diagnostic de l'ouvragerd989 - vIPP sur la Meuse à...”
Brève description
relance - rd989 - vIPP sur la Meuse à Monthermé Réalisation d'investigations et d'études en vue du diagnostic de l'ouvragerd989 - vIPP sur la Meuse à Monthermé Réalisation d'investigations et d'études en vue du diagnostic de l'ouvrage
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789612
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-743615
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-789612 (2023-12-22)