relance - lot no 19 - travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14)

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation concerne la relance du lot no 19 (Pierre de Taille) pour les travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille de pierres
Numéro de référence: TVX FERME DU BREUIL - LOT 19
Brève description:
la présente consultation concerne la relance du lot no 19 (Pierre de Taille) pour les travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille de pierres 📦
Code CPV supplémentaire: Taille de pierres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mPcjT0UFy9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mPcjT0UFy9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410557
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la présente consultation est une relance. Une déclaration sans suite de la précédente procédure lancée conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du code de la commande publique est intervenue le 28 juin 2023 au motif que les deux conditions cumulatives de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique n'étaient pas remplies
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est la relance du lot no 19 (Pierre de Taille) concernant les travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mézidon Vallée d'auge (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
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Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
la présente consultation est une relance. Une déclaration sans suite de la précédente procédure lancée conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du code de la commande publique est intervenue le 28 juin 2023 au motif que les deux conditions cumulatives de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique n'étaient pas remplies
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mézidon-Vallée-D'Auge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) comprenant au moins trois références sur des opérations équivalentes de moins de trois ans.pour les lots suivants, des références spécifiques doivent être fournies :Pour le lot 19 - pierres de taille : des références d'opérations équivalents et/ou travaux en cohérence avec le projet notamment en termes de restauration patrimoniale et de contexte écologique ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mézidon-Vallée-D''Auge
Numéro d'enregistrement national: 20006499600016
Adresse postale: rue Henri Dunant - château du Breuil - mézidon Canon
Commune postale: Mézidon Vallée D''Auge
Code postal: 14270
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 6 rue d''alençon
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@mva14.fr 📧
Adresse Internet: https://mva14.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-lisieux.fr 📧
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mPcjT0UFy9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epf Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
la visite de site est obligatoire pour le Lot 19 - pierres de Taille. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont précisées à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja).-Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du Cja,-Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,-un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-410557 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623236.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681243
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410557
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le Lot no 19 est attribué pour un montant de 623 236,10 euro(s) HT réparti de la façon suivante : -EPF Normandie : 539 980,21 euro(s) ht ;-ca Lisieux Normandie : 83 255,89 euro(s) (H.T.).Le présent avis d'attribution est rédigé en français. Il s'agit de la première version.ce lot est passé en appel d'offres ouvert
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Objet
Champ d'application du marché
le Lot no 19 est attribué pour un montant de 623 236,10 euro(s) HT réparti de la façon suivante : -EPF Normandie : 539 980,21 euro(s) ht ;-ca Lisieux Normandie : 83 255,89 euro(s) (H.T.).Le présent avis d'attribution est rédigé en français. Il s'agit de la première version.ce lot est passé en appel d'offres ouvert
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: taille pierre et tradition
Numéro d'enregistrement national: 50226132400029
Adresse postale: za du Guibray - 14 rue Lavoisier
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231206097 📞
Courrier électronique: taillepierresettraditions@orange.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.taillepierresettraditions.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 623236.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé en langue française. Il s'agit de la première version de l'avis d'attribution.la consultation a été lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 217-681243 (2023-11-06)
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