RELANCE LOT 7 (menuiseries intérieures) et LOT 10 (gestion de parking) - OPERATION "COEUR DE STATION" A VALBERG - PEONE

Habitat 06

RELANCE DES LOTS 7 (menuiseries intérieures) et 10 (gestion de parking) CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE ET D'UN PARKING PUBLIC DENOMME " COeUR DE STATION " SITUE A VALBERG - PEONE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAME FRANCE
• PRO MODERN CONCEPT

Qui ?

• Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 068 : Lot 7 et lot 10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: scario@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_972030.html 🌏
URL pour la participation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_972030.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645023
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384778
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries interieures
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieures tels que décrits dans le CCTP.

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Gestion de parking
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de mise en oeuvre pour la gestion du parking tels que décrits dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valberg - Péone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.

En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;

7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;

8/ Lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries, conformément à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_972030.html 🌏
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_972030.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 avenue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 205-645023 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT 7 (menuiseries intérieures) et LOT 10 (gestion de parking) - OPERATION "COEUR DE STATION" A VALBERG - PEONE
Numéro de référence: 068 : Lot 7 et lot 10
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 050 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: OPERATION "COEUR DE STATION" A VALBERG - PEONE
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Equipements gestion parking
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro de contrat: 068-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Identifiant de l’offre: PRO MODERN CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro modern concept
Numéro d'enregistrement national: 83756594400027
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promodern78@gmail.com 📧
Téléphone: 0771003424 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: CAME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: Came france
Numéro d'enregistrement national: 38965513500207
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles
Courrier électronique: cfr.serviceparking@came.com 📧
Téléphone: 0969370002 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 06
Numéro d'enregistrement national: 30346915900089
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Le Centaure
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scario@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞
URL: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_972030.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 avenue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2024/S 047-136020 (2024-03-04)

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