RELANCE DES LOTS 7 (menuiseries intérieures) et 10 (gestion de parking) CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE ET D'UN PARKING PUBLIC DENOMME " COeUR DE STATION " SITUE A VALBERG - PEONE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE LOT 7 (menuiseries intérieures) et LOT 10 (gestion de parking) - OPERATION "COEUR DE STATION" A VALBERG - PEONE
068 : Lot 7 et lot 10”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“RELANCE DES LOTS 7 (menuiseries intérieures) et 10 (gestion de parking) CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE ET D'UN PARKING PUBLIC...”
Brève description
RELANCE DES LOTS 7 (menuiseries intérieures) et 10 (gestion de parking) CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER MIXTE ET D'UN PARKING PUBLIC DENOMME " COeUR DE STATION " SITUE A VALBERG - PEONE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valberg - Péone
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieures tels que décrits dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de mise en oeuvre pour la gestion du parking tels que décrits dans le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.
En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;
7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;
8/ Lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries, conformément à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384778
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 avenue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-645023 (2023-10-19)