le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La consultation concerne précisément la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 2 (services de données) de L'Accord-Cadre de services de télécommunications pour les besoins du sictiam et de ses adhérents”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La consultation concerne précisément la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Adresse de livraison ou d'exécution sera indiquée dans chaque bon de commande
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de liaisons vpn mpls sur support 4 G, ...Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut...”
Description des options
pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultationles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l'article 6.14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-476412
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture électronique des offres
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
“les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du règlement de la consultation...”
les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc).Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règleront les dépenses afférentes aux commandes issues de l'accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Pour chaque lot, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 eur ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-753936 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DE LA RELANCE DU LOT 2 (SERVICES DE DONNÉES) DE L'ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
Numéro de référence: 2023-AFFAIRE-19
Brève description:
“Le présent avis d'attribution concerne la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. Le...”
Brève description
Le présent avis d'attribution concerne la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 571 032 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 136 648 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons VPN MPLS sur support cuivre ou optique, de liaisons...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons VPN MPLS sur support cuivre ou optique, de liaisons VPN MPLS sur support 4 G, ...
La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire.
Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des...”
Description des options
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024STIC03
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: LOT 2 - SERVICES DE DONNÉES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 571 032 💰
Offre la plus basse: 2 136 648 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 136 648 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société francaise du radiotéléphone (sfr)
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Téléphone: +33 489977103📞
Fax: +33 172505482 📠
URL: https://www.sfrbusiness.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 048-138804 (2024-03-06)