relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat
Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: DAF Recouvrement amiable
Brève description:
“gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405633
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.). Le montant maximum d'engagement annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 127-405633 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Téléphone: +33 147573177📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655553
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405633
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total
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Source: OJS 2023/S 208-655553 (2023-10-23)