relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: DAF Recouvrement amiable
Brève description:

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405633
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.). Le montant maximum d'engagement annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.). Le montant maximum d'engagement annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir liste complète dans le RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: levallois-Perret Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.

Lot 1- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Lot 2- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 127-405633 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655553
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405633
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: scp blanc grassin et associes
Adresse postale: 14 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156729999 📞
Courrier électronique: contact@blancgrassin.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: scp cap h - renaud diebold - véronique SIBRANVUILLEMIN - romain camus
Adresse postale: 47/49 avenue Édouard Vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 146568333 📞
Courrier électronique: etude@caph-justice.com 📧
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: vbp
Adresse postale: 8 rue d'aboukir
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146055430 📞
Courrier électronique: appeloffre@etude-vbp.com 📧
Nom: exlobo (scp ochoa, aspromonte, harant et pecheur)
Adresse postale: 77 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 148303327 📞
Courrier électronique: office@exlobo.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 2 juillet 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 942758, le 3 juillet 2023 au BOAMP sous la référence 23-91615 (bulletin 184) et le 5 juillet 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 127-405633.

Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 208-655553 (2023-10-23)

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