relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 171152679 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html 🌏
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine...”    Afficher plus
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Brève description:
“gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir liste complète dans le RC
Description du marché:
“gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.). Le montant maximum d'engagement annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires

“le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché. Lot 1- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405633 (2023-06-30)