la présente consultation fait suite à une précédente affaire (réf Ac22dim006), passée initialement procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Ancien marché étant déclaré sans suite, il est relancé par l'acheteur.Les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots géographiques.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales ( 5 lots)
Ac23dim006”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une précédente affaire (réf Ac22dim006), passée initialement procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une précédente affaire (réf Ac22dim006), passée initialement procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Ancien marché étant déclaré sans suite, il est relancé par l'acheteur.Les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots géographiques.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“afin de préserver la concurrence d'une part, la multiplication des moyens d'action notamment en cas d'urgence ou d'événement climatique d'autre part, le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
afin de préserver la concurrence d'une part, la multiplication des moyens d'action notamment en cas d'urgence ou d'événement climatique d'autre part, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 2. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 4.2 "Critères de jugement des offres"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 1 : Pôle territorial Provence...”
Titre
relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 1 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 1 : Pôle territorial Provence...”
Description du marché
relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 1 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“(Cf. Rc art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si...”
Description des renouvellements
(Cf. Rc art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L.2194-3. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L.2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés àl'article 2-6-2 du Règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est indiquée pour 4 ans.Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du Rc)Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est indiquée pour 4 ans.Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du Rc)Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 2 : Pôle territorial Provence...”
Titre
relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 2 : Pôle territorial Provence...”
Description du marché
relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 605 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 3 : Pôle territorial Provence Verte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 3 : Pôle territorial Provence Verte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 850 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 4 : Pôle territorial Dracénie Verdon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 4 : Pôle territorial Dracénie Verdon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 140 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 5 : Pôle territorial Fayence Estérel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“relance après déclaration sans suite- entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - lot no 5 : Pôle territorial Fayence Estérel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 710 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Pour Tous Les Lots - conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du Ccp, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique (Cf. Article B-1) fourni par le candidat et notée sur 35 points: Sous-Critère 1 - organisation générale des travaux - moyens humains dédiés (10 points)sous-critère 2 - présentation des équipes qualifiées et des moyens matériels mis à disposition pour l'accord-cadre afin d'assurer les prestations d'élagage et d'abattage (15 points)sous-critère 3 - mise au gabarit de houppier (5 points)sous-critère 4 - matériel de dessouchage mécanique et rabotage mécanique (5 points)pour tous les lots, le critère valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire technique (cf. Article B-2) fourni par le candidat et noté (10 points).Sous-critère ENV: Présentation des dispositions techniques et organisationnelles en faveur de la protection des arbres et de son environnement naturel.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation: Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 139-440537 (2023-07-18)