relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes faune flore habitat
relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes faune flore habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes...”
Titre
relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes faune flore habitat
RC12102023
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes...”
Brève description
relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes faune flore habitat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes...”
Description du marché
relance - accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions d evaluations environnementales lot 3 - etudes faune flore habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
12:05 📅
“la relance de cet accord-cadre ne concerne que le lot suivant : LOT 3 - etudes faune flore HabitatLa présente consultation est passée selon une procédure...”
la relance de cet accord-cadre ne concerne que le lot suivant : LOT 3 - etudes faune flore HabitatLa présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents passé en application des articles L 2125-1 1° et R.2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande PubliqueLe lot 3 de l'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.le lot 3 de l'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale :-Montant minimum : 180 000 euro(s)ht-montant maximum : 960 000 euro(s)htla cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Il est attendu des candidats pour cette consultation qu'ils se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des étudesle délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré?contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré?contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code dejustice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-629005 (2023-10-12)