Réhabilitation énergétique des résidences à Sottevilles Les Rouen "Hôtel de Ville 1 et 2" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Brève description

Marché Global de Performance (conception-réalisation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. (le détail des missions figure au cahier des charges).
l'entreprise de travaux sera le mandataire.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un Marché Global de Performance.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes, d'une entreprise travaux et d'un exploitant (l'exploitant devra impérativement être en co-traitance).
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Description du marché

Marché Global de Performance (conception-réalisation) avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. (le détail des missions figure au cahier des charges).
l'entreprise de travaux sera le mandataire.
technique d'achat particulière : il s'agit d'un Marché Global de Performance.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes, d'une entreprise travaux et d'un exploitant (l'exploitant devra impérativement être en co-traitance).
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Pondération :
capacités professionnelles (100%) sur la base de 5 références par groupement d'entreprises, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments suivants :
-Libellé de l'opération,
-Nom du Maitre d'ouvrage,
-Localisation (adresse),
-Coût de l'opération,
-Nombre de bâtiments et nombre de logements (1 point par référence),
-Cout moyen au logement,
-Avancement de l'opération,
-Au moins 2 membre du groupement ayant participé (1 point par référence),
-Travaux de réhabilitation énergétique réalisés avec détail des corps d'états concernés (1 point par référence),
-Traitement de l'amiante préciser si intervention en Sous-section Iv ou Sous-section Iii ou les deux (1 point par référence),
-Travaux en sites occupés préciser si mission Assistance Relation Locataire (Arl) réalisée par l'entreprise (1 point par référence),
-Gestion du Bim qui sera valorisée dans l'analyse des candidatures (1 point bonus par référence).

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités financières
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement.

- Le chiffre d'affaires total moyen minimal du groupement (chiffre d'affaires des membres du groupement qui seront en charge de l'exécution des prestations) doit être de 12 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Le chiffre d'affaires moyen minimal du mandataire (entreprise de travaux) doit être de 6 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter, pour analyse, les extraits de bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices des membres du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim
le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux,
- Ordonnancement pilotage et coordination d'un groupement de conception-réalisation,
- Conduite de travaux en réhabilitation,
- Architecte d'état ou Dplg disposant de qualification en réhabilitation,
- Bureau d'études techniques (généraliste),
- Economiste de la construction,
- Ingénierie structure,
- Ingénierie fluides,
- Ingénierie thermique et performance énergétique,
- Ingénierie Vrd,
- Ingénierie génie électrique,
- Ingénierie Bim : compétence Bim de Niveau 2 (processus complet de modélisation de la maquette),
- Assistance Relation Locataire (Arl),
- Diagnostics amiante (analyse des diagnostics amiante et prescriptions),
- Diagnostic Pemd,
- Compétence Dpe 2021 utilisable et opposable dans le cadre de la location des logements (méthode 3cl et méthode Thce Ex),
- Exploitation-Maintenance P1 - P2 - P3 (L'exploitant devra impérativement être en cotraitance).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

- Moyens humains globaux sur les trois dernières années de chaque membre du groupement avec au minimum une personne maîtrisant l'utilisation d'un logiciel Bim (du groupe et de l'établissement exécutant). Les moyens humains présentés devront permettre au groupement d'aborder plusieurs chantiers de manière simultanée (opération multisite) ;
- Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim de Niveau 2 ;
- Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Moyens matériels et équipements techniques adaptés et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ;
- Certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
- Attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux - Concepteur.

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires pour l'exploitation.
les prix sont révisables.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Motivation du marché global : les travaux sont complexes et en site occupé (plusieurs bâtiments sur un seul site). Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts.
Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau APS), son montant est fixé à 30 000,00 EUR HT Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre).
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le programme des travaux provisoire, un rapport de diagnostic contenant des données urbaines et architecturales ainsi que les pièces à compléter par le candidat.
Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse des candidatures en fichier .xls, ainsi que les cadres de réponse BIM et références joints en fichier .PPTX dans le dossier de candidature. Les annexes (CV, titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement disponibles.
Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux :
-Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs;
-La certification RGE Travaux (Reconnu Garant de l'Environnement);
-Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail;
-Traitement de l'amiante, certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR Global, certification et attestation de formation sous-section III;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé