Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation en site occupé de 198 logements sociaux du groupe « La Poncette » Boulevard des Armaris à Toulon
TX LA PONCETTE”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Réhabilitation en site occupé de 198 logements sociaux du groupe « La Poncette » Boulevard des Armaris à Toulon (83100) -En 7 lots techniques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché: VRD - Espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Ravalement de façade - ITE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité - sécurisations des toitures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le Lot n° 4 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », il existe une prestation supplémentaire éventuelle, à savoir : PSE n°1 : « remplacement portes palières »”
Description des options
Pour le Lot n° 4 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », il existe une prestation supplémentaire éventuelle, à savoir : PSE n°1 : « remplacement portes palières »
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricité CFO CFA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage - ventilation - plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marchéLa présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Concernant les lots 2/3/4 et 7 : niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valable à la date de remise de l'offre et pour la nature des travaux objet du lot.Concernant le lot 6 : certificat qualifelec -qualification antenne T2 (QUALIFANTEN, Club Ténor) ou équivalent Concernant le lot 7 : certificat qualigaz ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Le délai global d'exécution est de 18 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.Il est fixé une...”
Le délai global d'exécution est de 18 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution des travaux.A titre indicatif les travaux devraient débuter courant 2ème semestre 2023.Pour le Lot n° 4 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », il existe une prestation supplémentaire éventuelle, à savoir :PSE n°1 : « remplacement portes palières »L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conformément à l'article R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, qui vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 8.7 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots.Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (CCAP), notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas dans l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euroDélai de validité des offres : 120 jours.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MbXYVLd7bD&v=1&selected=0. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-213040 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-213040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Concernant les lots 2/3/4 et 7 : niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de...”
Texte
Concernant les lots 2/3/4 et 7 : niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valable à la date de remise de l'offre et pour la nature des travaux objet du lot.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Concernant les lots 2, 3 et 7 : niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de...”
Texte
Concernant les lots 2, 3 et 7 : niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valable à la date de remise de l'offre et pour la nature des travaux objet du lot.
Afficher plus Autres informations complémentaires
Le lot n°4 n'est pas dans l'obligation de remettre de qualification RGE.
Source: OJS 2023/S 075-226059 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4263061.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-213040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-AO
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: VRD - Espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: A2BTP
Numéro d'enregistrement national: 51206694500035
Adresse postale: 31 avenue des alumines - La plaine Nord
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 958 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-028-AO
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ravalement de façade - ITE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sip omnium facades - soc isolation et de peinture
Numéro d'enregistrement national: 32993488900034
Adresse postale: ZAC de la Valentine - 117, Traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-029-AO
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Etanchéité - sécurisations des toitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Verip
Numéro d'enregistrement national: 83352647800031
Adresse postale: 433-Bis Boulevard Mireille LAUZE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581279.21 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-030-AO
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni habitat
Numéro d'enregistrement national: 53995264800027
Adresse postale: 34 rue Louis Lépine - ZI Colline SUD
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-031-AO
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Travaux de peinture intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fpi mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 92061265200015
Adresse postale: 132 Boulevard MICHELET
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151959.02 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-032-AO
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Electricité CFO CFA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofasud
Numéro d'enregistrement national: 38497595900022
Adresse postale: Avenue Jean MONNET - ZAC de la POULASSE
Commune postale: Sollies-pont
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 914 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-033-AO
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Numéro d'enregistrement national: 79856245000014
Adresse postale: 77 rue Marcel DASSAULT
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ferrero
Numéro d'enregistrement national: 41529565800041
Adresse postale: 553 rue Saint PIERRE
Code postal: 13012
Nom: Provence cheminee nielsen et fils
Numéro d'enregistrement national: 41083076400040
Adresse postale: ZAC la VOILERIE - Chemin de VELAUX
Commune postale: Les penne mirabeaux
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912141.6 💰
Source: OJS 2023/S 204-641815 (2023-10-18)