les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs (Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Aps, Opc, Ssi, Dia) + Space planning + Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance + Cellule de synthèse + étude pour l'équipement audio et vidéo de la salle d'assemblée. Le nouveau siège accueillera 150 agents sur 3 650 mètres carrés sdp bâties, sur une parcelle de 3 037 mètres carrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs
01serv23
Produits/services: Services d'architecture d'intérieur📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs (Apd, Pro, Act,...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs (Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Aps, Opc, Ssi, Dia) + Space planning + Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance + Cellule de synthèse + étude pour l'équipement audio et vidéo de la salle d'assemblée. Le nouveau siège accueillera 150 agents sur 3 650 mètres carrés sdp bâties, sur une parcelle de 3 037 mètres carrés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture d'intérieur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 267 et 317, Boulevard Gambetta 69400 - villefranche Sur Saone
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs (Apd, Pro, Act,...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs (Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Aps, Opc, Ssi, Dia) + Space planning + Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance + Cellule de synthèse + étude pour l'équipement audio et vidéo de la salle d'assemblée. Le nouveau siège accueillera 150 agents sur 3 650 mètres carrés sdp bâties, sur une parcelle de 3 037 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie de l'équipe au projet
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche technique et environnementale du projet
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :Capacité technique et professionnelle (moyens techniques et humains, expérience)pertinence des références de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :Capacité technique et professionnelle (moyens techniques et humains, expérience)pertinence des références de l'équipe pour des projets de nature et d'importancequalité des références architecturales et de space planning évaluée sur la base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatsi le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du cotraitant ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée aux architectes, le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée aux architectes, le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement Cavbs (Budget Principal)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Pas de visite en phase candidature. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-364663 (2023-06-14)