réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence

ccvba - régie Eau

réhabilitation d'une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station d'épuration des eaux usées de Saint-Rémy-De-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS JP industrie
• saur sas direction sud est

Qui ?

• ccvba - régie Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de traitement des eaux usées › Équipement de traitement des boues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de traitement des boues
Numéro de référence: AO2023-03
Brève description:

réhabilitation d'une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station d'épuration des eaux usées de Saint-Rémy-De-Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba - régie Eau
Adresse postale: 23 rue Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533190&orgAcronyme=ccvba 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238309
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

en application de l'article R2151-9 du code de la commande publique une variante exigée est à l'initiative de l'acheteur public.Les variantes additives de type "Prestations supplémentaires éventuelles" sont exigées.A ce titre, la présente consultation intègre des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires que le candidat doit renseigner.La prestation supplémentaire vise le remplacement de la pompe à boue liquide et des équipements associés. Le détail de la prestation supplémentaire éventuelle est à consulter dans le CCTP et la DPGF

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence

Durée de l'accord: 9 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-238309 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459028
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238309
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adaptation des équipements et cohérence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Couts liés à l'utilisation et développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: saur sas direction sud est
Adresse postale: zi St Césaire 158 avenue du Dr Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Nom: sas jp industrie
Adresse postale: zac Pole Actif 4 Allée du Piot
Commune postale: Gallargues
Code postal: 30660
Adresse Internet: http://www.jpindustrie-traitement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 267 523 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 144-459028 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Machines diverses à usage spécifique (8)

Machines de traitement des eaux usées (2)