Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence
AO2023-03”
Produits/services: Équipement de traitement des boues📦
Brève description:
“réhabilitation d'une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station d'épuration des eaux usées de Saint-Rémy-De-Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“réhabilitation D'Une unité de déshydratation des boues biologiques sur la station D'Épuration des eaux usées de saint-rémy-de-provence” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“en application de l'article R2151-9 du code de la commande publique une variante exigée est à l'initiative de l'acheteur public.Les variantes additives de...”
en application de l'article R2151-9 du code de la commande publique une variante exigée est à l'initiative de l'acheteur public.Les variantes additives de type "Prestations supplémentaires éventuelles" sont exigées.A ce titre, la présente consultation intègre des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires que le candidat doit renseigner.La prestation supplémentaire vise le remplacement de la pompe à boue liquide et des équipements associés. Le détail de la prestation supplémentaire éventuelle est à consulter dans le CCTP et la DPGF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-238309 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccvba
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 523 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adaptation des équipements et cohérence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Couts liés à l'utilisation et développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2023-03
Titre: réhabilitation d'une unité de déshydratation des boues biologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas direction sud est
Adresse postale: zi St Césaire 158 avenue du Dr Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas jp industrie
Adresse postale: zac Pole Actif 4 Allée du Piot
Commune postale: Gallargues
Code postal: 30660
URL: http://www.jpindustrie-traitement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 523 💰
Source: OJS 2023/S 144-459028 (2023-07-25)