Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'opération consiste à réhabiliter énergétiquement un ensemble collectif de 18 logements composé de 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5. L'enveloppe thermique de l'ensemble sera reprise et le système de chauffage ventilation y sera adapté, ceci afin de répondre à l'objectif du programme. Parallèlement à ces travaux, une amélioration et sécurisation des logements sera effectuée ainsi qu'une résidentialisation en reprenant les halls d'accès des bâtiments et en réalisant quelques aménagements extérieurs avec notamment la création d'un nouveau local poubelles. L'intégralité des travaux sera réalisée en site occupé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation Bbc de 18 logements collectifs, 5-7-9 rue du Nord à Rouffach
2023di0036”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'opération consiste à réhabiliter...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'opération consiste à réhabiliter énergétiquement un ensemble collectif de 18 logements composé de 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5. L'enveloppe thermique de l'ensemble sera reprise et le système de chauffage ventilation y sera adapté, ceci afin de répondre à l'objectif du programme. Parallèlement à ces travaux, une amélioration et sécurisation des logements sera effectuée ainsi qu'une résidentialisation en reprenant les halls d'accès des bâtiments et en réalisant quelques aménagements extérieurs avec notamment la création d'un nouveau local poubelles. L'intégralité des travaux sera réalisée en site occupé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7-9 rue du Nord 68250 - Rouffach
Description du marché: Desamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Facades
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
uniquement pour le lot 01 Désamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL:URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 139-444178 (2023-07-18)