Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Voies navigables de France - DTCB

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Voies navigables de France - DTCB

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques › Travaux de construction d'écluses de canal

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Numéro de référence: 26_DIMOA_PORTESCEN
Brève description:

Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 152 309 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26_DIMOA_PORTESCEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre. Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE :  Jeudi 17 septembre 2026 à 14h  Mardi 22 septembre 2026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s) type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses : 25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par 2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE.

Informations complémentaires

Site principal ou lieu d'exécution: de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦

Travaux de construction d'écluses de canal 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Département: Côte d'or
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 34 13 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 80 73 91 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 173-617284 (2026-09-07)

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