réfection Des Réseaux D'Assainissement De Diverses Rues

Ville de Sartrouville

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Établissement SNPR Conflans
• HP BTP
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Ac-réfection des réseaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: parc des Erables, Bâtiment 4 , 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253853
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ -Une visite sur site est Préconisée.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.la négociation est interdite, mais il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.le critère de la valeur technique sur 70 points est décomposé en sous-critères précisés ci-après :-Visite du site sur 2 points-description des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation desprestations sur 10 points-procédés d'exécution sur 30 points-fiches matériaux sur 24 points-qualité, hygiène, environnement et déchets sur 4 pointsle détail de chaque sous-critère technique de l'accord-cadre est inscrit en annexe du règlement de la consultation.Les modalités de remise en concurrence et de notation des marchés subséquents sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord cadre ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS. Les délais d'exécution des MS seront fixés dans les termes des pièces propres à chaque Ms.Les voies et procédures de recours sont inscrites au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification.A l'issue de la période initiale d'1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement :-Budget assainissement de la Casgbs-Budget de la Ville-Subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine/Normandie dans le cadre de tests Cofrac-Subventions éventuelles du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de tests CofracAvance possible dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Dans le cas de demande de retenue de garantie, l'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.Cette demande est réalisable uniquement dans le cadre des marchés subséquents.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs titulaires, trois au maximum, qui pourront être un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sartrouville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères figurant au paragraphe Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère " Prix " (analysé selon un " chantier type " non joint au dossier de consultation et complété d'après les prix proposés au bordereau des prix unitaires plafonds)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-253853 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706278
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253853
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 4 000 000 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: hp Btp
Adresse postale: 665 Rue Des Voeux St Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: sade - compagnie Generale De Travaux Hydrauliques
Adresse postale: rte De Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: colas Etablissement Snpr Conflans
Adresse postale: 89 Rue De L Ambassadeur
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 224-706278 (2023-11-16)

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