la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: parc des Erables, Bâtiment 4 , 66 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réfection Des Réseaux D'Assainissement De Diverses Rues
Ac-réfection des réseaux”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères figurant au paragraphe Informations complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère " Prix " (analysé selon un " chantier type " non joint au dossier de consultation et complété d'après les prix proposés au bordereau des prix...”
Critère de coût (nom)
Critère " Prix " (analysé selon un " chantier type " non joint au dossier de consultation et complété d'après les prix proposés au bordereau des prix unitaires plafonds)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification.A l'issue de la période initiale d'1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification.A l'issue de la période initiale d'1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement :-Budget assainissement de la Casgbs-Budget de la Ville-Subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine/Normandie dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement :-Budget assainissement de la Casgbs-Budget de la Ville-Subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine/Normandie dans le cadre de tests Cofrac-Subventions éventuelles du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de tests CofracAvance possible dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Dans le cas de demande de retenue de garantie, l'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.Cette demande est réalisable uniquement dans le cadre des marchés subséquents.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs titulaires, trois au maximum, qui pourront être un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sartrouville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sartrouville.fr/services/les-marches-publics/ -Une visite sur site est Préconisée.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.la négociation est interdite, mais il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.le critère de la valeur technique sur 70 points est décomposé en sous-critères précisés ci-après :-Visite du site sur 2 points-description des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation desprestations sur 10 points-procédés d'exécution sur 30 points-fiches matériaux sur 24 points-qualité, hygiène, environnement et déchets sur 4 pointsle détail de chaque sous-critère technique de l'accord-cadre est inscrit en annexe du règlement de la consultation.Les modalités de remise en concurrence et de notation des marchés subséquents sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord cadre ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS. Les délais d'exécution des MS seront fixés dans les termes des pièces propres à chaque Ms.Les voies et procédures de recours sont inscrites au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-253853 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ac1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: hp Btp
Adresse postale: 665 Rue Des Voeux St Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sade - compagnie Generale De Travaux Hydrauliques
Adresse postale: rte De Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas Etablissement Snpr Conflans
Adresse postale: 89 Rue De L Ambassadeur
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 4 000 000 euro(s) Ht conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin
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Source: OJS 2023/S 224-706278 (2023-11-16)