Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)

Meurthe et Moselle Habitat

Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document "présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Numéro de référence: 26MDBMOE04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1855815
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson
Code postal: 54700
Ville: Pont-à-mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-02 📅
Date de fin: 2029-09-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui est prévue pour février 2027. La durée globale du marché est une durée prévisionnelle de 31 mois (compris tranche ferme et tranches optionnelles) . Aucune avance n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette opération sera financée par des : prêts et Fonds Propres mmH. Tous les éléments devant être fournis par les candidats, pour la présente consultation (phase 1 candidature) , sont détaillés dans le règlement de la candidature

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855815 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855815 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis sont obligatoirement déposés être par voie dématérialisée. Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur Aws, 10 jours avant la date limite de remise des plis. La présente procédure avec négociation est scindée en 2 phases distinctes (phase 1 remise des dossiers de candidatures et phase 2 remise des dossiers offres) Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature. A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué. Merci de limiter la nomination des fichiers ou sous fichier exemple : attestation d'assurance responsabilité civile = Attest assurance Rc . Référence opération de réhabilitation site occupés = Réf Reha sites occupé... etc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FF7BBF57-D5A8-D7AA-197A3D93CA6D3F4B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536572 (2026-07-30)

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