Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 1049 logements situés en Meurthe et Moselle (54) Essey les Nancy - Villers les Nancy- Jarville et Tomblaine

Meurthe et Moselle Habitat

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum :
- d'un Architecte qui sera obligatoirement le mandataire,
- d'un Bureau d'études thermiques
- d'un Bureau d'études fluides
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Bet thermiques, Bet fluides . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.
la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor. ces futurs travaux de réhabilitations seront réalisés, en sites occupés et en Entreprise générale lot Unique tous corps d'état .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-09-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23mdbmoe03
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum : - d'un Architecte qui sera obligatoirement le mandataire, - d'un Bureau d'études thermiques - d'un Bureau d'études fluides la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Bet thermiques, Bet fluides . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature. la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor. ces futurs travaux de réhabilitations seront réalisés, en sites occupés et en Entreprise générale lot Unique tous corps d'état .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468192
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info A l'attribution le groupement constitué, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements. Les dépôts de plis doivent être obligatoirement remis par voie dématérialisée. Les questions seront posées uniquement sur le profil d'acheteur AWS. La transmission des plis fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito. Dans un premier temps, les candidats remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références demandés dans le présent avis. Le programme de l'opération est à disposition en téléchargement. Le dossier de consultation phase offre, sera remis, fin octobre 2023, aux Candidats retenus(au minimum 3),pour la suite de la procédure. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum :
- d'un Architecte qui sera obligatoirement le mandataire,
- d'un Bureau d'études thermiques
- d'un Bureau d'études fluides
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Bet thermiques, Bet fluides . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.
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la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor. ces futurs travaux de réhabilitations seront réalisés, en sites occupés et en Entreprise générale lot Unique tous corps d'état .
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Essey les Nancy 54270.Villers les Nancy 54600jarville 54140tomblaine 54510 54000 - essey...villers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
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déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références exigées pour tous les Membres de l'équipe , porteront sur des opérations de tailles équivalentes ou supérieures notamment sur :
des opérations de réhabilitations avec performance énergétique,
des opérations de réhabilitations avec traitement des enveloppes et problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité personnes Handicapées.
compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (Cee)
une approche en économie circulaire ou décarbonisation sera appréciée.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en adéquation avec notre opération, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations est prévue pour le premier trimestre 2024. (voir programme de l'opération)
la durée globale du marché de Maitrise d'oeuvre sera de 37 mois (Phases études et travaux) c'est une durée prévisionnelle.
aucune avance n'est prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
pour information, le marché de travaux comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
la présente opération sera financée par : Prêt et Fonds propres mmh (subvention Feder sous réserve).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l'équipe, ils seront jugés sur leurs capacités économiques, financières et références suivantes (à fournir) :
références sur des opérations de réhabilitations avec performance énergétique,
références sur des opérations de réhabilitation avec traitement des enveloppes et problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité personnes Handicapées.
ces références devront porter sur des opérations de tailles équivalentes ou supérieures.
compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (Cee)
une approche en économie circulaire ou décarbonisation sera appréciée
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
A l'attribution le groupement constitué, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs groupements.
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Les dépôts de plis doivent être obligatoirement remis par voie dématérialisée.
Les questions seront posées uniquement sur le profil d'acheteur AWS.
La transmission des plis fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification
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de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito.
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Dans un premier temps, les candidats remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références demandés dans le présent avis. Le programme de l'opération est à disposition en téléchargement.
Le dossier de consultation phase offre, sera remis, fin octobre 2023, aux Candidats retenus(au minimum 3),pour la suite de la procédure.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc...
limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet:
URL : URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 147-468192 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543966
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-468192
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543966 (2023-09-05)
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Région:
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Produits/services:
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