l'Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans un souci de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, l'installation de réception, du tri, du conditionnement et de la valorisation devra se situer dans la limite de 25 ou 30 km par route autour des barycentres définis dans le Cahier des Charges. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines
72230154”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans un souci de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, l'installation de réception, du tri, du conditionnement et de la valorisation devra se situer dans la limite de 25 ou 30 km par route autour des barycentres définis dans le Cahier des Charges. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 310 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d'aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord du Pays d'aix
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 4 000 tonnes et un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 4 000 tonnes et un montant maximum de 7 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d'aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Sud du Pays d'aix
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d'aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 5 000 tonnes et un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 5 000 tonnes et un montant maximum de 10 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d'aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Pays d'aubagne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d'aubagne. Le bois sera acheminé par les gestionnaires...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d'aubagne. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l'accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l'installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D'Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l'évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 2 000 tonnes et un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 2 000 tonnes et un montant maximum de 5 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le ou les site(s) de réception et valorisation affecté(s) à l'exécution du marché public, ses coordonnées précises ainsi que les quantités annuelles de déchets autorisés.- Extrait du contrat liant le candidat pour la reprise des matières à valoriser ainsi que les arrêtés préfectoraux de ces centres de traitement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du contrat en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no1, 2, 3. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : Lot no 1: 150 Heures ; Lot no 2: 200 Heures; Lot no 3: 100 Heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande Publique à Aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 2 sous-critères indiqués ci-dessous (Rc):* Sous-Critère 1 : Efficacité du process de valorisation du bois : % valorisation matière, % valorisation énergétique (70%)* Sous-Critère 2 : Efficacité en matière de suivi opérationnel et de traçabilité et pertinence des outils de gestion des données (30%)conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. En conséquence, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors dutéléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-388261 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 210 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230519F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Sud du Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valsud
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière St Menet Parc Valentine Vallée Berte Bourbon 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 189766.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230518F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Nord du Pays d'aix” Nom et adresse du contractant
Nom: macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z230520F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchetteries métropolitaines Pays d'aubagne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 500 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/10/2023 .Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/10/2023 .Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant ddes marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 227-714827 (2023-11-21)