réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives

Smiddev

le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev.
Le présent marché se décompose en 4 lots :
- Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).
- le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier.
- le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons.
- le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202332 - 202333 - 202334 - 202335
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev. Le présent marché se décompose en 4 lots : - Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange). - le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier. - le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons. - le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smiddev
Adresse postale: 32 allée Sébastien Vauban, CS 60064, Parc d'activités du Capitou
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544201
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev.

Le présent marché se décompose en 4 lots :

- Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).

- le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier.

- le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons.

- le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre

Intitulé du lot: réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte multi matériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations confiées au titulaire, objet du lot no1 sont les suivantes :

- La réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé, des multimatériaux mentionnés à l'article 2.1 du CCTP, apportés par les collectivités adhérentes du Smiddev.

- Le tri sur chaine des emballages avec papiers en mélange ou sans papiers, en différentes fractions valorisables et en une fraction non valorisable (les refus), selon les Standards par matériau et les prescriptions techniques particulières des filières désignées et les prescriptions des repreneurs des papiers.

- le conditionnement, en balles ou en vrac de l'ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs.

- Le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.

- la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 essentiellement, et 1.02 dans les conditions prévues au paragraphe 2.3).

- le traitement-valorisation des refus (prestation incluse dans le prix no1 du Bpu)

- L'Évacuation et le transport des refus de tri vers l'unité de Valorisation Multifilières des Lauriers à Bagnols-En-Forêt (prestation incluse dans le prix no2 du Bpu)

- Le contrôle qualité et les caractérisations

- le suivi des prestations

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an.

Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non-reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non-reconduction et en informera le titulaire au moins quinze jours avant l'échéance du contrat

Intitulé du lot: réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte de papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations confiées au titulaire, objet du lot no2 sont les suivantes :

- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des papiers apportés par les communes adhérentes du titulaire.

- le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les standards par matériau et les prescriptions des repreneurs.

- le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.

- la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 et sorte 1.02 dans les conditions fixées à l'article 3.3).

- l'évacuation et le traitement des refus éventuels

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : réception, au tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations confiées au titulaire, objet du lot no3 sont les suivantes :

- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des cartons apportés par les collectivités adhérentes du Smiddev.

- Le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur désigné.

- le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur désigné.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non-reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non-reconduction et en informera le titulaire au moins quinze jours avant l'échéance du contrat

Intitulé du lot: réception, stockage et chargement des flux de collecte du verre
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations confiées au titulaire, objet du lot no4 sont les suivantes :

- La réception, par le titulaire, sur ses installations, du verre apporté par les collectivités adhérentes du Smiddev.

- Le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour la filière, selon ses prescriptions.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège du Smiddev

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5, rue Racine, Cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 173-544201 (2023-09-05)

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