le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev.
Le présent marché se décompose en 4 lots :
- Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).
- le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier.
- le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons.
- le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives
202332 - 202333 - 202334 - 202335”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev.
Le présent marché se décompose en 4 lots :
- Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).
- le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier.
- le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons.
- le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte multi matériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire, objet du lot no1 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé, des...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire, objet du lot no1 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé, des multimatériaux mentionnés à l'article 2.1 du CCTP, apportés par les collectivités adhérentes du Smiddev.
- Le tri sur chaine des emballages avec papiers en mélange ou sans papiers, en différentes fractions valorisables et en une fraction non valorisable (les refus), selon les Standards par matériau et les prescriptions techniques particulières des filières désignées et les prescriptions des repreneurs des papiers.
- le conditionnement, en balles ou en vrac de l'ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs.
- Le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.
- la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 essentiellement, et 1.02 dans les conditions prévues au paragraphe 2.3).
- le traitement-valorisation des refus (prestation incluse dans le prix no1 du Bpu)
- L'Évacuation et le transport des refus de tri vers l'unité de Valorisation Multifilières des Lauriers à Bagnols-En-Forêt (prestation incluse dans le prix no2 du Bpu)
- Le contrôle qualité et les caractérisations
- le suivi des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non-reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non-reconduction et en informera le titulaire au moins quinze jours avant l'échéance du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte de papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire, objet du lot no2 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des papiers apportés...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire, objet du lot no2 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des papiers apportés par les communes adhérentes du titulaire.
- le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les standards par matériau et les prescriptions des repreneurs.
- le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.
- la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 et sorte 1.02 dans les conditions fixées à l'article 3.3).
- l'évacuation et le traitement des refus éventuels
- le suivi des prestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : réception, au tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire, objet du lot no3 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des cartons apportés...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire, objet du lot no3 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, des cartons apportés par les collectivités adhérentes du Smiddev.
- Le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur désigné.
- le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur désigné.
- l'évacuation et le traitement des refus éventuels
- le suivi des prestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non-reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non-reconduction et en informera le titulaire au moins quinze jours avant l'échéance du contrat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception, stockage et chargement des flux de collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire, objet du lot no4 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, du verre apporté par...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire, objet du lot no4 sont les suivantes :
- La réception, par le titulaire, sur ses installations, du verre apporté par les collectivités adhérentes du Smiddev.
- Le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour la filière, selon ses prescriptions.
- le suivi des prestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Smiddev
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5, rue Racine, Cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 173-544201 (2023-09-05)