recencensement et diagnostic pour l'entretien des arbres en bordure de route sur le réseau de la Dirif

MEEDDM

expérimentation sur quatre centres d'exploitation et d'intervention (Cei) de la Dirif, l'inventaire des arbres situés le long des accotements (depuis la limite de la voie de circulation jusqu'aux limites d'emprise) du réseau de la Dirif et le diagnostic phytosanitaire de ceux le nécessitant, l'élaboration d'un plan d'entretien des arbres pluriannuel (3 ans) puis la restitution du plan d'entretien aux agents d'exploitation des CEI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Planification environnementale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: 2024-MDDV-diagarbre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323939&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370279
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché procédure adaptée ouverte.Présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marchespublics.gouv.fr - sous la référence : 2024-mddv-diagarbre.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités àse reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont actualisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)- le règlement des comptes sur présentation de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP- une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.- Délai global de paiement : 30 jours- en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

phase 1 : Recensement des arbresphase 2 : Réalisation des diagnostics visuels et physiques phase 3 : Réalisation des plans d'entretienphase 4 : Restitution des plans d'entretien des CEI

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (93, 78 et 91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :ExpérienceLa présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.Capacités professionnelles* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 118-370279 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613044
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370279
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
consultation déclarée sans suite, le 17/08/2023, pour cause d'infructuosité
Source: OJS 2023/S 196-613044 (2023-10-06)

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