le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot, les plans et les annexes.Les prestations de chaque lot donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. Chaque prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif dont le montant total représente le montant maximum du lot, hors révision de prix.Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pour les lots 1,2 et 4 et à la fin de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reamenagement De La Rd10p (Route De Lagny) Et De La Rd34a (Route De Torcy) Avec Creation De Passerelles
23ft-Mp-0417-A”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot, les plans et les annexes.Les prestations de chaque lot donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. Chaque prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif dont le montant total représente le montant maximum du lot, hors révision de prix.Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pour les lots 1,2 et 4 et à la fin de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir Ccap 77200 - torcy
Description du marché: vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: éclairage public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: passerelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de passerelles pour piétons📦
Description du marché: passerelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour l'ensemble des lots : assurances couvrant leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour l'ensemble des lots : assurances couvrant leur responsabilité en matière d'accidents de travail et assurances couvrant leur responsabilité civile, pour les dommages matériels et corporels pouvant être causés au maître d'ouvrage et aux tiers lors de l'exécution du marché.Pour les lots 1, 2 et 4 : assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions de l'article 8.1.2 du Ccag Travaux
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualification professionnelles requises (ou références similaires)lot 01 : Vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation-fntp 232 : travaux de terrassement courants-fntp 234 : couches de forme en matériaux granulaires-fntp 341 : chaussées urbaines - assises de chaussée-fntp 342 : chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés-fntp 346 : chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux-fntp 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie-fntp 364 : réfection et remblais de tranchées-fntp 371 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière-fntp 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation-fntp 514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisés-fntp 5162 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections - 5162 Dn inférieur ou égal à 600mm-fntp 671 : pose de fourreaux - pose de tubes Pvc telecom LstLot 02 : éclairage public-fntp 641 : réseaux souterrains électriques - en zone urbaine-fntp 651 : éclairage public - travaux neufs-fntp 672 : télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone urbainelot 03 : Espaces verts-fntp Classe 5 Qualipaysage P100/110/120 : création de jardins et d'espaces vertslot 04 : Passerelles-1131 : ouvrages d'art et de génie civil industriel-122 : ouvrages métalliques-2421 : micropieux à injection répétitive et sélective-3121 : enrobés classiques-712 : étanchéité d'ouvrages et cuvelage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Maitrise d'oeuvre extérieure : ESE société du groupe DEGOUY en cotraitance avec urban water et vincent lion PaysageCoordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) : DEGOUY CossecPour chacun des quatre lots, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et pour l'ensemble des lots, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 juillet 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 10 juillet 2023 inclus.Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.Aucune variante n'est autorisée ou prévue.Une avance est possible à hauteur de 5% du montant du DQE de chaque lot. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie est également prévue, remplaçable dans les mêmes conditions que l'avance.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.Le marché comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles :- eclairage solaire du lot 1- eclairage solaire du lot 2- plantations massifs Route de Lagny du lot 3- plantations massifs giratoire des Cantines du lot 3l'entreprise est réputée avoir pleine et entière connaissance des lieux, de la consistance des travaux et des difficultés d'exécution éventuelles. Pour cela, elle est censée s'être rendue sur place pour évaluer exactement la nature des différents travaux. Le site est en accès libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 113-352253 (2023-06-09)