réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (carte de paiement) pour le personnel de la communauté de communes Sor et Agout
Communauté de communes Sor et Agout
marché à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel 170 000 euro(s) (H.T.)Valeur faciale du titre 5 euro(s) .Effectif : environ 150 agents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 23fs-0010-P
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes sor et agout
Adresse postale: 550 chemin des Héronnières
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Contact
Adresse Internet: http://www.communautesoragout.fr 🌏
Courrier électronique: contact@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: +33 563728484 📞
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420454
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
ouverture des offres par la direction juridique autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: ouverture des offres par la direction juridique autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810015800034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 132-420454 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 23fs-0010-P
Brève description:
marché à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel 170 000 euro(s) (H.T.)Valeur faciale du titre 5 euro(s) .Effectif : environ 150 agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes sor et agout
Adresse postale: 550 chemin des Héronnières
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Contact
Adresse Internet: http://www.communautesoragout.fr 🌏
Courrier électronique: contact@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: +33 563728484 📞
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420454
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
ouverture des offres par la direction juridique autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
période initiale de la notification (octobre 2023 au 31.12.2024) reconductible par période d'1 an jusqu'à 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: ouverture des offres par la direction juridique autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810015800034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 132-420454 (2023-07-07)
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