Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
“Délégation de service public : concession.
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de...”
Brève description
Délégation de service public : concession.
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir :
- la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ;
- l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2.
Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans.
Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦 Description
Description du marché:
“Délégation de service public : concession.
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de...”
Description du marché
Délégation de service public : concession.
Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir :
- la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ;
- la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ;
- l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2.
Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans.
Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
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Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 44CD3362-C179-6402-A1C9DAB689C825F4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Rouen” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239618 (2026-04-03)