Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations PAO et de créations graphiques pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes
23A0361001”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“réalisation des prestations PAO et de créations graphiques pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création graphique, réalisation et adaptation de supports imprimés et numériques pour la communication de la Région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“création graphique, réalisation et adaptation de supports imprimés et numériques pour lacommunication de la Région Auvergne Rhône Alpes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000euro(s) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaire conclu...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000euro(s) (H.T.).Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 attributaires minimum et 5 maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création visuelle et mise en page de contenus pour la signalétique et le marquage de sites et bâtiments pour la Région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“création visuelle et mise en page de contenus pour la signalétique et le marquage de sites et bâtiments pour la Région Auvergne Rhône Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaire de 2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.). Accord-Cadre multi-attributaire de 2 attributaires maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-790891 (2023-12-22)