réalisation des plans de sauvegarde des copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots)
CA Évreux portes de Normandie
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation des plans de sauvegardes pour les copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots) :Lot 1 : mission de suivi et animationlot 2 : mission de coordination
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-12 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Informations complémentaires |
| 2023-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 224700
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225074
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
5 ans ferme selon les termes de la convention fixée avec l'anah
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 01
Brève description: mission de suivi et animation
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Intitulé du lot: mission de coordination
Numéro du lot: 02
Brève description: mission de coordination
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: evreux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 075-225074 (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 224700
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation des plans de sauvegardes pour les copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots) :Lot 1 : mission de suivi et animationlot 2 : mission de coordination
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225074
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
5 ans ferme selon les termes de la convention fixée avec l'anah
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
un même candidat peut candidater pour les deux lots, mais s'il se retrouve attributaire des deux lots alors il sera automatiquement titulaire du lot 1 et le candidat classé no2 pour le lot 2 deviendra alors attributaire de ce lot
Intitulé du lot: mission de suivi et animation
Numéro du lot: 01
Brève description: mission de suivi et animation
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: 5 ans ferme selon les termes de la convention fixée avec l'anah
Intitulé du lot: mission de coordination
Numéro du lot: 02
Brève description: mission de coordination
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: evreux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 075-225074 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298878
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-225074
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-298878 (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298878
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-225074
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-298878 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493782
Numéro JO-S: 155
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: soliha Normandie Seine
Adresse postale: 20, rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 371 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: develop-Toit
Adresse postale: 14, rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 124 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 155-493782 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493782
Numéro JO-S: 155
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: soliha Normandie Seine
Adresse postale: 20, rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 371 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: develop-Toit
Adresse postale: 14, rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 124 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 155-493782 (2023-08-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)