chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation des plans de sauvegardes pour les copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots) :Lot 1 : mission de suivi et animationlot 2 : mission de coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des plans de sauvegarde des copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots)
224700”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Réalisation des plans de sauvegardes pour les copropriétés Aubépine et Acacia à Evreux (2 lots) :Lot 1 : mission de suivi et animationlot 2 : mission de coordination
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat peut candidater pour les deux lots, mais s'il se retrouve attributaire des deux lots alors il sera automatiquement titulaire du lot 1 et le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat peut candidater pour les deux lots, mais s'il se retrouve attributaire des deux lots alors il sera automatiquement titulaire du lot 1 et le candidat classé no2 pour le lot 2 deviendra alors attributaire de ce lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi et animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 - evreux
Description du marché: mission de suivi et animation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 5 ans ferme selon les termes de la convention fixée avec l'anah
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mission de coordination
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 075-225074 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 075-225074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/05/2023 09h00lieu: Evreux
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/05/2023 à 16h15lieu: Evreux
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 096-298878 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000 Evreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 224701
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mission de suivi et animation
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Normandie Seine
Adresse postale: 20, rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 224702
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mission de coordination
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: develop-Toit
Adresse postale: 14, rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 200 💰
Source: OJS 2023/S 155-493782 (2023-08-10)