réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées

Voies navigables de France

réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de surveillance Assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques Ces missions se réaliseront sur les digues des biefs et écluses classées au titre de la règlementation Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (Soh)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
2023-07-12 Informations complémentaires
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2381IE22
Brève description:
réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de surveillance Assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques Ces missions se réaliseront sur les digues des biefs et écluses classées au titre de la règlementation Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (Soh)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304041&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-385103
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 et 2 : 92 500,00 euro(s) HtPériode 3 : 119 500,00 euro(s) HtPériode 4 : 122 000,00 euro(s) HtSoit un montant maximum sur la durée totale de 426 500 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 703 200 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: canal du Midi
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo)Rédaction du rapport de surveillanceassistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques
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Valeur estimée hors TVA: 327 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 et 2 : 92 500,00 euro(s) HtPériode 3 : 119 500,00 euro(s) HtPériode 4 : 122 000,00 euro(s) HtSoit un montant maximum sur la durée totale de 426 500 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: canal latéral à la Garonne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 375 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 : 119 500 euro(s) HtPériode 2 : 129 000,00 euro(s) HtPériode 3 : 113 500,00 euro(s) HtPériode 4 : 128 000,00 euro(s) HtSoit un montant maximum sur la durée totale de 490 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
canal du midi
canal latéral à la Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Agrément en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - niveaux 3 - 4 -5 et 6 conformément à l'arrêté du 15/02/2018
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
entreprise agréée pour la sécurité des ouvrages hydrauliques au sens de l'arrêté du 15/02/2018

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
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le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 916 500 euro(s) (H.T.). Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon decommande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 121-385103 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430773
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-385103
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-430773 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011441
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: antea france
Adresse postale: bd Duhame du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 426 500 EUR 💰
Nom: isl ingenierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 006-011441 (2024-01-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées
Fournisseurs:
Antea France ISL ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse