réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de surveillance Assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques Ces missions se réaliseront sur les digues des biefs et écluses classées au titre de la règlementation Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (Soh)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées
2381IE22”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de...”
Brève description
réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de surveillance Assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques Ces missions se réaliseront sur les digues des biefs et écluses classées au titre de la règlementation Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (Soh)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 703 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canal du Midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: canal du midi
Description du marché:
“réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo)Rédaction du rapport de...”
Description du marché
réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo)Rédaction du rapport de surveillanceassistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 et 2 : 92 500,00 euro(s) HtPériode 3 : 119 500,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 et 2 : 92 500,00 euro(s) HtPériode 3 : 119 500,00 euro(s) HtPériode 4 : 122 000,00 euro(s) HtSoit un montant maximum sur la durée totale de 426 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canal latéral à la Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: canal latéral à la Garonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 : 119 500 euro(s) HtPériode 2 : 129 000,00 euro(s) HtPériode 3...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 2 pour chaque période de l'accord-cadre est le suivant : Période 1 : 119 500 euro(s) HtPériode 2 : 129 000,00 euro(s) HtPériode 3 : 113 500,00 euro(s) HtPériode 4 : 128 000,00 euro(s) HtSoit un montant maximum sur la durée totale de 490 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Agrément en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - niveaux 3 - 4 -5 et 6 conformément à l'arrêté du 15/02/2018
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise agréée pour la sécurité des ouvrages hydrauliques au sens de l'arrêté du 15/02/2018”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 916 500 euro(s) (H.T.). Sauf indication contraire dans l'acte...”
le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 916 500 euro(s) (H.T.). Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon decommande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-385103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 135-430773 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 916 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-385103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2381IE22A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées - lot 1 Canal du Midi”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: antea france
Adresse postale: bd Duhame du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2381IE22B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées - lot 2 Canal latéral à la Garonne” Nom et adresse du contractant
Nom: isl ingenierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Occitanie🏙️
URL: https://isl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-011441 (2024-01-04)