l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'amf dans la réalisation de missions de contrôle adressant exclusivement ou partiellement le risque cyber à compter de 2023 sur le périmètre de supervision de l'autorité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation des contrôles de cyber sécurité
2023_032
Produits/services: Services de réglementation des marchés financiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'amf dans...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'amf dans la réalisation de missions de contrôle adressant exclusivement ou partiellement le risque cyber à compter de 2023 sur le périmètre de supervision de l'autorité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réglementation des marchés financiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'amf dans...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'amf dans la réalisation de missions de contrôle adressant exclusivement ou partiellement le risque cyber à compter de 2023 sur le périmètre de supervision de l'autorité.Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, qui s'exécute par marché subséquent à chaque survenance de besoin.L'accord-cadre est attribué aux 5 candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois, soit, une durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, "Dume" ou équivalent) ; 2. Une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, "Dume" ou équivalent) ; 2. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, "Dume" ou équivalent) ;3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lors de la survenance de besoins, l'amf remet en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution d'un marché subséquent qui précisera les...”
Conditions d'exécution du contrat
lors de la survenance de besoins, l'amf remet en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution d'un marché subséquent qui précisera les caractéristiques des prestations demandées. A l'issue de cette mise en concurrence, chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats ont la possibilité de signer électroniquement les documents de la consultation. Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et...”
les candidats ont la possibilité de signer électroniquement les documents de la consultation. Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. L'Intégralité du dossier de consultation est formellement acceptée par les candidats dès la remise de l'offre. Aucune offre ou complément d'offre transmis par mail ne seront acceptés. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde avant la date et l'heure limite de remise des offres, qui sera : - soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00) : autorité des marchés financiers / daf - pôle juridique, 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; - soit adressée par lettre recommandéeavec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention " Copie de sauvegarde "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-465606 (2023-07-27)