réalisation des aménagements des services techniques

commune de Gonfaron

réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTPGA
• modulcasa

Qui ?

• commune de Gonfaron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gonfaron
Adresse postale: place de la Victoire
Code postal: 83590
Commune postale: Gonfaron
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-gonfaron.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande_publique@gonfaron.fr 📧
Téléphone: +33 494783005 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565271
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le montant est donné à titre indicatif et ne saurait prendre une valeur contractuelle. La durée est également donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

le montant est donné à titre indicatif et ne saurait prendre une valeur contractuelle. La durée est également donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

le montant indiqué est donné à titre indicatif et ne saurait prendre une valeur contractuelle.La durée est donnée à titre indicative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Techniques de Gonfaron Quartier Pont Maurice Route de Repenti 83590 GONFARON

services techniques de Gonfaron Quartier Pont de Maurice Route de Repenti 83590 GONFARON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

référencesChiffre d'affaires des trois dernières annéesmoyens humains et matérielspersonne habilitée à engager l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Gonfaron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830067100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

lieu d'exécution de la prestation:services Techniques de la Commune de Gonfaron : Quartier Pont Maurice - route de Repenti - 83590 GonfaronLes montants sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Date prévisionnelle de notification: 30 octobre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 ducode de Justice Administrative, un recours peut être exercé :- soit par référé pré-contractuelconformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justiceadministrative, avant ladate de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions del551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans undélai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requêteintroductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code dejustice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avisd'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois àcompter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : LeTribunal Administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''TélérecoursCitoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 181-565271 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781660
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565271
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: btpga
Numéro d'enregistrement national: 41906510700031
Adresse postale: 115 chemin Lou Foevi
Commune postale: Olioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 169 247 EUR 💰
Nom: modulcasa
Numéro d'enregistrement national: 81977878800011
Adresse postale: via Martini 3
Commune postale: Bannone Di Travsersetolo
Code postal: 43029
Valeur totale du marché: 222 351 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code dejustice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 247-781660 (2023-12-19)

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