Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Gonfaron
Numéro d'enregistrement national: 21830067100011
Adresse postale: place de la Victoire
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494783005📞
Courrier électronique: commande_publique@gonfaron.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.mairie-gonfaron.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation des aménagements des services techniques
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Techniques de Gonfaron Quartier Pont Maurice Route de Repenti 83590 GONFARON”
Description du marché: travaux de voirie et réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“le montant est donné à titre indicatif et ne saurait prendre une valeur contractuelle. La durée est également donnée à titre indicatif”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“services techniques de Gonfaron Quartier Pont de Maurice Route de Repenti 83590 GONFARON”
Description du marché: fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est donné à titre indicatif et ne saurait prendre une valeur contractuelle.La durée est donnée à titre indicative”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“référencesChiffre d'affaires des trois dernières annéesmoyens humains et matérielspersonne habilitée à engager l'entreprise” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Gonfaron
“lieu d'exécution de la prestation:services Techniques de la Commune de Gonfaron : Quartier Pont Maurice - route de Repenti - 83590 GonfaronLes montants sont...”
lieu d'exécution de la prestation:services Techniques de la Commune de Gonfaron : Quartier Pont Maurice - route de Repenti - 83590 GonfaronLes montants sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Date prévisionnelle de notification: 30 octobre 2023
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 ducode de Justice Administrative, un recours peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 ducode de Justice Administrative, un recours peut être exercé :- soit par référé pré-contractuelconformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justiceadministrative, avant ladate de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions del551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans undélai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requêteintroductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code dejustice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avisd'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois àcompter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : LeTribunal Administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''TélérecoursCitoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 181-565271 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 598 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2307
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: btpga
Numéro d'enregistrement national: 41906510700031
Adresse postale: 115 chemin Lou Foevi
Commune postale: Olioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 247 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: modulcasa
Numéro d'enregistrement national: 81977878800011
Adresse postale: via Martini 3
Commune postale: Bannone Di Travsersetolo
Code postal: 43029
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 351 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code dejustice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-781660 (2023-12-19)