les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.Les commandes ne seront encadrées par aucun minimum quel que soit le lot. Un maximum sera fixé pour chaque lot.L'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.Les modalités de versement de l'avance sont détaillées dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Avis de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: Pdam-23-07
Brève description:
“les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres...”
Brève description
les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.Les commandes ne seront encadrées par aucun minimum quel que soit le lot. Un maximum sera fixé pour chaque lot.L'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.Les modalités de versement de l'avance sont détaillées dans le Ccap
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 250791610📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592377
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen3, rue Arthur LeducBp 25086 14050 Caen Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - fax : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les candidats peuvent introduire des recours conformément auxdispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour lespouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans undélai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 189-592377 (2023-09-27)