les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.Les commandes ne seront encadrées par aucun minimum quel que soit le lot. Un maximum sera fixé pour chaque lot.L'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.Les modalités de versement de l'avance sont détaillées dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée sur la Communauté d'agglomération du Cotentin
Pdam-23-07”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres...”
Brève description
les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés.Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.Les commandes ne seront encadrées par aucun minimum quel que soit le lot. Un maximum sera fixé pour chaque lot.L'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.Les modalités de versement de l'avance sont détaillées dans le Ccap
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Hague, des Pieux, de Douve et Divette et de Cherbourg-En-Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“entretien des sentiers de randonnée sur les pôles de la Hague, les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg-En-Cotentin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est tacite et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des itinéraires de randonnée sur le pôle de proximité de la Côte des Isles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des sentiers de randonnée sur le pôle de la Côte des Isles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des sentiers de randonnée sur les pôles de la Saire, Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des itinéraires de randonnée sur les pôles de proximité de Coeur du Cotentin et de la Vallée de l'ouve” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des sentiers de randonnée sur les pôles de Coeur-Cotentin et la Vallée de l'ouve”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Hague, les Pieux,...”
Titre
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Hague, les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg-En-Cotentin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Hague, les Pieux,...”
Description du marché
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Hague, les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg-En-Cotentin
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de la Côte des Isles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur le pôle de la Côte des Isles”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Saire,...”
Titre
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Saire, Saint-Pierre-Eglise, du Val-De-Saire et de Montebourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Saire,...”
Description du marché
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de la Saire, Saint-Pierre-Eglise, du Val-De-Saire et de Montebourg
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de Coeur-Cotentin et de la...”
Titre
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de Coeur-Cotentin et de la Vallée de l'ouve
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de Coeur-Cotentin et de la...”
Description du marché
réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements d'ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de Coeur-Cotentin et de la Vallée de l'ouve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet des accords-cadres, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit :-Produire la convention signée avec l'etat qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique ;-Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre de l'année 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen3, rue Arthur LeducBp 25086 14050 Caen Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - fax : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les candidats peuvent introduire des recours conformément auxdispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour lespouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans undélai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-592377 (2023-09-27)